Politique de confidentialité

RECOVIO, [forme juridique], [adresse]. Contact pour toute question relative aux données : [adresse email dédiée].

Données de compte : adresse email, raison sociale.

Données de dossier : informations sur la créance (montant, facture, échéance), documents justificatifs transmis, et informations sur le débiteur (raison sociale, SIREN, adresse, email de contact) fournies par le client.

Données de paiement : traitées directement par Stripe. RECOVIO ne conserve pas les numéros de carte bancaire.

Exécution du contrat : création du compte, analyse et suivi des dossiers, transmission au cabinet partenaire.

Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, communications liées au dossier.

Obligation légale : obligations comptables et fiscales.

[À valider : base légale du traitement des données des débiteurs.]

Les données sont accessibles aux équipes de RECOVIO et, pour les dossiers qui lui sont transmis, au cabinet d’avocats partenaire. Nos sous-traitants techniques sont : Supabase (base de données et stockage), Stripe (paiement), [prestataire d’envoi d’emails] et [hébergeur].

[À définir : durée de conservation des comptes, dossiers et pièces, et durées imposées par les obligations légales.]

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à [adresse email dédiée]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Les documents sont stockés dans un espace privé et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées. Les échanges avec le site sont chiffrés.